Code de conduite – Angle de Formations
Dernière mise à jour : 5 janvier 2025

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1. Objectif du code
Le présent Code de conduite définit les comportements attendus de tous les utilisateurs, collaborateurs, formateurs et participants qui interagissent avec les services d’Angle de Formations. Il vise à garantir un environnement respectueux, inclusif, sécuritaire et propice à l’apprentissage.

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2. Engagement de l’entreprise
Angle de Formations s’engage à :

Créer un climat de confiance et de respect mutuel ;

Offrir des services de formation de qualité, encadrés par des professionnels compétents ;

Protéger la vie privée des participants, conformément à la Loi 25 (Québec) ;

Assurer un encadrement réactif et bienveillant en cas de signalement ou de conflit ;

Garantir l’accessibilité et l’inclusivité de ses contenus et de ses plateformes.

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3. Engagement général des utilisateurs
Chaque utilisateur (apprenant, parent, visiteur, collaborateur) s’engage à :

Agir de manière respectueuse et courtoise, peu importe la plateforme ou le contexte ;

Favoriser la collaboration, l’entraide et le partage de connaissances ;

Respecter les règles des espaces (groupes d’échange, forums, classes virtuelles) ;

Maintenir la confidentialité des échanges et des informations personnelles ;

Ne jamais partager de contenu violent, discriminatoire, offensant ou trompeur.

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4. Engagement spécifique des formatrices(eurs) et tutrices(eurs)
Les formatrices(eurs), tuterices(eurs) et animatricesteurs) s’engagent à :

- Offrir un accompagnement de qualité adapté au profil des apprenants ;

- Faire preuve de neutralité, de bienveillance et de professionnalisme ;

- Respecter la confidentialité des données liées à leurs participants ;

- Avertir Angle de Formations de tout incident ou comportement préoccupant ;

- Respecter les horaires, les engagements contractuels et les échéances de suivi.

 

5. Utilisation des outils et plateformes numériques

• L’utilisateur s’engage à utiliser les plateformes d’Angle de Formations (site web, groupes, documents partagés, classes en ligne) dans le respect des règles suivantes :

• Ne pas enregistrer, diffuser ou capturer le contenu des formations sans autorisation explicite ;

• Ne pas partager de fichiers ou liens frauduleux, publicitaires ou inappropriés ;

• Ne pas tenter de contourner les accès sécurisés (comptes, mots de passe, outils) ;

• Ne pas usurper l’identité d’un autre utilisateur ni utiliser son compte sans consentement ;

• Utiliser les outils uniquement à des fins pédagogiques, éducatives ou de développement personnel.

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6. Comportements interdits
Les comportements suivants sont strictement interdits :

• Tout harcèlement, propos haineux, racistes, sexistes ou discriminatoires ;

• Toute tentative de sabotage technique (virus, piratage, envoi massif de messages) ;

• La tricherie ou le plagiat dans les exercices ou activités ;

• La publication ou diffusion non autorisée de contenus protégés par droits d’auteur ;

• Le non-respect des lois en vigueur au Québec et au Canada.

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7. Sanctions en cas de non-respect
Angle de Formations se réserve le droit d’appliquer les mesures suivantes en cas de non-respect du présent Code :

• Avertissement écrit ou verbal ;

• Suspension temporaire de l’accès aux services ou groupes ;

• Exclusion permanente sans remboursement ;

• Signalement aux autorités compétentes, si nécessaire.

• Chaque situation est évaluée au cas par cas, avec équité et discrétion.

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8. Signalement et accompagnement
Toute situation préoccupante peut être signalée à l’adresse suivante :
info@angledeformations.com

L’équipe s’engage à traiter le signalement de façon confidentielle, rapide et respectueuse.

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9. Références et conformité
Ce Code s’appuie notamment sur :

• La Loi 25 sur la protection des renseignements personnels au Québec ;

• Le Cadre de référence de la compétence numérique (MEQ) ;

• Les bonnes pratiques pédagogiques en formation continue et accompagnement scolaire.

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10. Entrée en vigueur
Ce Code s’applique à partir du moment où l’utilisateur s’inscrit, accède à un service ou participe à une activité offerte par Angle de Formations. L’acceptation du code peut être requise via une case à cocher ou une signature lors de l’inscription.

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