Conditions d'utilisation – Angle de Formations
Dernière mise à jour : 5 janvier 2025

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1. Consentement
En accédant aux plateformes, outils ou services proposés par Angle de Formations, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions d’utilisation et acceptez de vous y conformer.
Angle de Formations se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions sans préavis. L'utilisateur est réputé accepter les versions mises à jour dès leur publication.

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2. Services proposés
Angle de Formations est une entreprise dédiée à l’accompagnement scolaire et au développement des compétences des adultes à travers :

- Des services de tutorat scolaire (en ligne et en personne) ;

- Des programmes de formation continue (incluant formations gratuites et payantes) ;

- Des ressources pédagogiques numériques ;

- Une plateforme d’échanges structurée par groupes thématiques ;

- Des activités éducatives et communautaires favorisant la réussite et l’autonomie des apprenants.

- Les contenus sont conçus dans le respect des programmes éducatifs québécois et des bonnes pratiques en formation professionnelle.

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3. Droits d’utilisation
L’utilisateur est autorisé à consulter, télécharger ou utiliser les contenus à des fins strictement personnelles et éducatives. Toute utilisation à des fins commerciales, de redistribution ou de reproduction publique sans autorisation écrite d’Angle de Formations est interdite.

Tout manquement peut entraîner la suspension ou la révocation de l’accès aux services, sans compensation, et potentiellement des poursuites judiciaires.

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4. Propriété intellectuelle
Sauf indication contraire, l’ensemble des contenus (textes, images, vidéos, logos, modules de formation, interfaces, codes, documents téléchargeables, etc.) publiés sur les plateformes d’Angle de Formations sont protégés par les lois sur le droit d’auteur et sont la propriété exclusive d’Angle de Formations.

Il est interdit de :

- Reproduire, copier ou distribuer ces contenus ;

- Intégrer les éléments à une plateforme externe sans autorisation ;

- Modifier ou transformer les documents à des fins autres que personnelles.

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5. Accès aux services
Les plateformes et services sont accessibles en ligne 24/7, sauf interruption pour maintenance ou mise à jour. Angle de Formations ne peut être tenue responsable des interruptions de service ou des pertes de données liées à des causes externes (panne réseau, piratage, etc.).

L’accès à certains services peut nécessiter la création d’un compte personnel. L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l’usage de son compte.

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6. Comportements interdits
L’utilisateur s’engage à adopter un comportement respectueux envers les autres membres, les formateurs et l’équipe de modération. Les comportements suivants sont strictement interdits :

- Toute forme de harcèlement, propos haineux ou discriminatoires ;

- Tentatives de piratage, accès non autorisé ou exploitation abusive de la plateforme ;

- Collecte d’informations personnelles sans consentement ;

- Usurpation d’identité ou utilisation frauduleuse d’un compte tiers ;

- Publication de contenus inappropriés ou contraires à la loi ;

- Perturbation volontaire du bon fonctionnement de la plateforme.

Des sanctions telles que l’exclusion, le bannissement ou des poursuites civiles ou pénales peuvent être appliquées.

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7. Sécurité et confidentialité
Angle de Formations s’engage à protéger les renseignements personnels des utilisateurs, conformément à la Loi 25 (Québec) et à sa Politique de confidentialité. L’utilisateur est invité à consulter cette politique pour plus de détails.

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8. Responsabilité limitée
Angle de Formations s’efforce de fournir des contenus exacts, sécurisés et de qualité. Toutefois, elle ne peut garantir l’absence d’erreurs, de défauts techniques ou d’interruptions. Elle décline toute responsabilité en cas de dommages indirects liés à l’utilisation de ses services.

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9. Pour nous joindre
Habiba Bouakba
Courriel : info@angledeformations.com
Téléphone : 514 649 4854

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